La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d’ingratitude que dans les cas suivants :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;

2° S’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

3° S’il lui refuse des aliments (C. civil, art. 957).

2. L’adultère peut-il être considéré comme une cause d’ingratitude ?

M. X… s’est donné la mort le 7 août 2011.

Les enfants du défunt issus d’un précédent mariage, ont assigné Mme Y…, épouse de leur père, en révocation de la donation entre époux au dernier vivant que ce dernier lui avait consentie le 20 juin 2002 pour cause d’ingratitude.

Reprochant à la Cour d’appel de BASTIA d’avoir prononcé la révocation de la donation, Mme Y…. a formé un recours en cassation.

3. Quelle est la réponse de la Cour de cassation ?

« Ayant relevé que les relations adultères, entretenues avec un ami intime de son couple, avaient suscité des rumeurs dans leur village et que, depuis août 2010, les relations conjugales s’étaient détériorées, ce que l’époux, très attaché à son épouse, avait vécu douloureusement ainsi qu’il s’en était ouvert auprès de ses proches auxquels il avait confié ses doutes, la cour d’appel, qui a caractérisé la gravité de l’injure faite à ce dernier, a légalement justifié sa décision ». 

Sources : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 Octobre 2017