« Maître, que se passera-t-il à mon décès ? Mon mari (ou ma femme), pourra-t-il (elle) continuer à habiter dans notre appartement ? Héritera-t-il (elle) ? « 

Beaucoup se demandent quels seront les droits de leur conjoint à leur décès.

Précisons d’ores et déjà que d’un point de vue juridique, le conjoint est celui auquel on est marié. Ainsi ne sont pas des conjoints les partenaires pacsés et les concubins. Cet article ne les concerne donc pas.

Pour répondre à la question des droits du conjoint survivant, il faut distinguer selon les situations familiales : les règles applicables sont différentes selon que le couple avait des enfants, et si ces enfants étaient communs ou non.

1) Le couple n’a pas eu d’enfants : 

En cas de décès, le conjoint survivant  partage la succession avec les parents du défunt.

La part de  succession réservée aux parents est d’1/4 de l’actif net de la succession chacun. Donc,

si les deux parents sont vivants, le conjoint recueille, par défaut, la moitié de la succession en pleine propriété.

Si seul un des parents est en vie, le conjoint survivant recueille les ¾ de la succession.

Si le conjoint décédé avait perdu ses deux parents, le conjoint survivant peut être amené à partager la succession avec les frères et sœurs, en vertu du « droit de retour ».

Précisément :

• Si le défunt n’avait reçu aucun bien par succession ou donation, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession,
• En cas de donation ou succession, les fonds reçus des parents du défunt reviennent, pour moitié aux frères ou sœurs, ou à leurs enfants, le conjoint survivant héritant alors :

– De la moitié de ces biens,

– De la totalité des biens autres que ceux reçus par succession ou donation.

Ce droit « de retour légal » qui bénéficie aux frères et sœurs du défunt peut toutefois être supprimé si le conjoint décédé l’avait prévu dans un testament ou dans une donation au dernier vivant.

2) En présence d’enfants communs : 

Si le couple avait des enfants communs, et sauf stipulation testamentaire différente, le conjoint survivant dispose d’une option successorale et a le choix entre :

• La totalité des biens de la succession en usufruit
• ou ¼ des biens en pleine propriété.

Ce choix est libre.

3) En présence d’enfants du défunt nés d’une précédente union :

Si le conjoint décédé avait des enfants issus d’une précédente union, le conjoint survivant ne recueille que le quart des biens en pleine propriété.

4) Quel est le sort du logement de la famille lors du décès du conjoint ? 

• Un droit temporaire au logement, dans tous les cas :

Quelle que soit la situation,  le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire et gratuit au logement, pendant un an à compter du décès de son conjoint.

Ainsi, si le défunt était propriétaire de l’appartement dans lequel le couple habitait, le conjoint survivant pourra continuer à l’occuper pendant un an sans devoir quoique ce soit à la succession.

Si le logement est une location, la succession doit prendre en charge le loyer pendant un an.

• Le droit viager au logement

Par ailleurs, si le couple était propriétaire en commun du logement familial ou si le conjoint décédé en était le propriétaire unique, le conjoint survivant dispose d’un droit viager au logement.

Il peut donc l’occuper toute sa vie.

Ce droit viager au logement, contrairement au droit temporaire d’un an, n’est pas gratuit. Sa valeur vient donc en déduction des droits du conjoint survivant dans la succession.

En revanche, même si la valeur de ce droit viager excède la valeur des droits du conjoint (par hypothèse, le ¼),  ce dernier pourra quand même en bénéficier sans devoir quoi que ce soit à la succession.

Beaucoup de ces règles peuvent être aménagées par testament ou par le biais d’une donation au dernier vivant. Prendre le temps d’organiser et de préparer sa succession peut éviter bien des conflits entre les héritiers.

 

Protection du conjoint survivant : le legs universel comme alternative à la donation au dernier des vivants.