Toute procédure de divorce amiable est impossible si vous subissez des violences physiques ou mentales.
Il est alors important de bien préparer votre dossier avec votre avocat avant d’engager la procédure et de vous protéger de tout acte de rétorsion de votre conjoint.
1) Préparer son dossier avec votre avocat
Un divorce pour faute avec un dossier vide peut conduire le Juge soit à prononcer le divorce aux torts partagés, soit à rejeter le divorce, avec des décisions provisoires qui n’iront pas forcément dans votre sens.
C’est la raison pour laquelle je suis réticente à engager une procédure d divorce pour faute lorsque mon client n’apporte aucun élément de preuve tangible des violences subies. L’avocat ne peut en effet rien faire avec un dossier vide.
Il est donc important de fournir des preuves en cohérence avec la position que vous soutenez :
par exemple : certificats médicaux, lettres, échange de mails, copies des mains courantes, photocopies, photographies, relevés de compte bancaires, actes d’huissier pour faire constater par exemple l’abandon du domicile conjugal, un message ou une conversation téléphonique ou des sms que vous avez reçu sur votre téléphone portable, les témoignages de votre famille (à l’exception de vos enfants) et de toutes les personnes (voisins, amis, collaborateurs, patrons…) sont valables.
Chaque attestation doit être datée, signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport).
Il faut être attentif à la pertinence des témoignages recueillis. La personne doit attester de faits auxquels elle a personnellement assisté (pas de on-dits) et qui sont un apport pour votre argumentation, elle doit faire une attestation objective et pas subjective (que vous soyez un bon parent, c’est subjectif).
2) Vous protéger :
Avant que je sois amenée à engager la procédure dans votre intérêt, il conviendra d’avoir préparé le terrain :
- domicilier votre courrier ailleurs, chez un proche de confiance,
- changer l’ensemble de vos codes PIN et mots de passe.
- effacer vos historiques de navigation sur le net et votre journal d’appel sur votre mobile,
- créer une boîte mail secrète pour communiquer avec votre avocat,
- ouvrir un nouveau compte si vous n’avez qu’un compte commun, et prévoir une somme d’argent suffisante pour survivre quelque temps,
- mettre en lieu sût vos papiers importants et vos objets précieux (chez une amie, quelqu’un de la famille) ou dans un coffre-fort électronique pour les papiers,
- garder tous les justificatifs de vos échanges email ou sms et de vos dépenses pour la communauté.
Dans tous les cas, faites vous aider par votre avocat. N’hésitez pas à me contacter pour préparer votre divorce dans les meilleures conditions.
Me Annie Roldão – Tél 06 64 32 21 03 – annie.roldao@orange.fr