Rivalités entre frères et sœurs, conflit avec le conjoint survivant du défunt, contestation d’un testament ? Les rancoeurs et rivalités ont la vie dure, et après le décès d’un proche, le conflit latent peut bloquer la succession et empêcher un partage amiable.

Le partage amiable de la succession suppose l’accord de tous les héritiers sur le principe du partage et les modalités : estimation, vente ou partage, droits de chacun.

A défaut d’accord unanime sur ces différentes question, la succession peut rester bloquée durant de nombreuses années, et ce, même si un Notaire est en charge de son règlement.

Car, le Notaire désigné par les héritiers pour procéder au règlement amiable de la succession (souvent le notaire habituel de la famille), ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte sur les héritiers, qui sont libres d’assister ou non aux réunions, de participer ou non aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession.

Face à un tel blocage, seule l’intervention d’un Avocat permettra aux héritiers de sortir de l’impasse pour percevoir enfin leur part d’héritage.

Votre Avocat invitera les héritiers à une tentative de partage amiable, et à défaut de réponse, pourra saisir dans votre intérêt (ou dans l’intérêt de plusieurs héritiers) le Tribunal de Grande Instance d’une action aux fins de partage judiciaire de l’indivision successorale.

Cette action vise à désigner un Notaire judiciaire qui aura la mission de procéder, sous les auspice du Tribunal au partage de la succession bloquée.

Le Jugement donne des moyens d’action au Notaire judiciaire, pouvoirs dont était dépourvu le Notaire désigné à l’amiable.

La vente des biens immobiliers composant le patrimoine successoral pourra également être envisagée dans le cadre de la même action.

Pour résumer, si vous êtes confronté au blocage d’une succession, n’hésitez pas à contacter un Avocat expérimenté pour sortir de l’indivision successorale et pouvoir enfin faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.

Me Annie ROLDÃO – 06 64 32 21 03 – annie.roldao@orange.fr